Par Bernard Legendre
Les versaillais propriétaires de leur appartement ou de leur maison ont été surpris : leur avis de taxe foncière, arrivé dans les boites à lettres à l’heure de la rentrée des classes, a fait un bond de 18 à 20 %, selon l’évolution personnelle de la base c’est-à-dire de la valeur locative, soit pour la plupart des contribuables, une hausse de 100 à 200 euros.
Et de pester contre les supposés coupables : la mairie ou l’Etat. Sauf que la ville y est tout à fait étrangère et que la responsabilité de l’Etat, si elle existe, est, on va le voir, indirecte.
Le responsable est le Conseil départemental (ex général) des Yvelines, qui, le 21 janvier dernier, a adopté, du reste à une très forte majorité, son budget avec une hausse de …. 66 % du taux propre au département de la taxe foncière. Le taux d’appel est en revanche resté inchangé en 2016 pour la municipalité comme pour la taxe des ordures ménagères :
Taux d’appel de la taxe foncière (en % sur les valeurs locatives)
2015 2016
Municipalité 14,52 14, 52
Département 7,58 12, 58
Ordures ménagères 5, 39 5, 39
Ce qui repose la question : quelle mouche a donc piqué les élus des Yvelines pour braver à ce point l’impopularité et augmenter d’un seul coup une de leurs recettes fiscales de deux tiers ? La réponse est assez simple : la taxe foncière représente une part importante des recettes fiscales (de l’ordre du tiers pour l’ensemble des départements français) et c’est le seul poste dont les élus ont la maitrise du rendement, les autres impôts et taxes obéissant à des règles fixées par Bercy. Cependant, voilà qui nourrit encore la perplexité du citoyen propriétaire : pourquoi donc le Conseil départemental avait- il à ce point besoin d’argent frais en 2016 ?
Cela résulte d’une évolution déjà ancienne - soit depuis quatre ans - et toujours plus accentuée d’un écart grandissant de trajectoire entre les recettes et les dépenses. Ces dernières sont largement contraintes, en particulier du fait de transferts de compétences par l’Etat et, à titre d’exemple, les dépenses sociales se sont accrues de 40 millions ( + 20 % ) de 2013 à 2016. En regard, la dotation versée par l’Etat ne cesse de diminuer : 145 M en 2013, 51 M en 2015, 13 M seulement en 2016, alors que les versements dits de « péréquation » des Yvelines au profit de départements réputés pauvres s’envolent :
14 M en 2013, 54 en 2015, 40 en 2016. Cette année, l’effet de ciseaux devenait tout à fait insupportable et l’effort de contrôle des dépenses non obligatoires, bien que réel, ne pouvait plus suffire à préserver l’équilibre du budget.
On doit de plus observer que cette hausse de la taxe foncière au profit du département, si forte soit elle, constitue aussi une sorte de rattrapage. En effet, le 78 avait jusqu’ici un taux de prélèvement très maitrisé, nettement inférieur à celui de la plupart des autres départements franciliens. En ce sens, il s’agit d’un simple réalignement et non d’une imposition atypique …Le taux des Yvelines de la taxe foncière départementale reste d’ailleurs encore de 4 points inférieur à celui de l‘Essonne, de 5 points à celui du val d’Oise.
Comprendre le mécanisme qui a conduit à ce choc soudain sur les avis d’imposition ne réduira pas l’amertume. Soyons aussi hélas conscients du fait qu’il ne s’agit là que d’un signe avant coureur, encore assez mince, de la crise générale de notre système public. Rappelons que l’Etat est endetté, bébés compris, de 35 000 euros par habitant. On doit donc s’attendre hélas à des nouvelles mesures sans doute plus percutantes dans les années à venir, réductions brusques de dépenses ou hausses encore significatives, aussi insupportables que pathétiques, des prélèvements publics en tous genres dont nous avons pourtant déjà le record en Europe.
Le responsable est le Conseil départemental (ex général) des Yvelines, qui, le 21 janvier dernier, a adopté, du reste à une très forte majorité, son budget avec une hausse de …. 66 % du taux propre au département de la taxe foncière. Le taux d’appel est en revanche resté inchangé en 2016 pour la municipalité comme pour la taxe des ordures ménagères :
Taux d’appel de la taxe foncière (en % sur les valeurs locatives)
2015 2016
Municipalité 14,52 14, 52
Département 7,58 12, 58
Ordures ménagères 5, 39 5, 39
Ce qui repose la question : quelle mouche a donc piqué les élus des Yvelines pour braver à ce point l’impopularité et augmenter d’un seul coup une de leurs recettes fiscales de deux tiers ? La réponse est assez simple : la taxe foncière représente une part importante des recettes fiscales (de l’ordre du tiers pour l’ensemble des départements français) et c’est le seul poste dont les élus ont la maitrise du rendement, les autres impôts et taxes obéissant à des règles fixées par Bercy. Cependant, voilà qui nourrit encore la perplexité du citoyen propriétaire : pourquoi donc le Conseil départemental avait- il à ce point besoin d’argent frais en 2016 ?
Cela résulte d’une évolution déjà ancienne - soit depuis quatre ans - et toujours plus accentuée d’un écart grandissant de trajectoire entre les recettes et les dépenses. Ces dernières sont largement contraintes, en particulier du fait de transferts de compétences par l’Etat et, à titre d’exemple, les dépenses sociales se sont accrues de 40 millions ( + 20 % ) de 2013 à 2016. En regard, la dotation versée par l’Etat ne cesse de diminuer : 145 M en 2013, 51 M en 2015, 13 M seulement en 2016, alors que les versements dits de « péréquation » des Yvelines au profit de départements réputés pauvres s’envolent :
14 M en 2013, 54 en 2015, 40 en 2016. Cette année, l’effet de ciseaux devenait tout à fait insupportable et l’effort de contrôle des dépenses non obligatoires, bien que réel, ne pouvait plus suffire à préserver l’équilibre du budget.
On doit de plus observer que cette hausse de la taxe foncière au profit du département, si forte soit elle, constitue aussi une sorte de rattrapage. En effet, le 78 avait jusqu’ici un taux de prélèvement très maitrisé, nettement inférieur à celui de la plupart des autres départements franciliens. En ce sens, il s’agit d’un simple réalignement et non d’une imposition atypique …Le taux des Yvelines de la taxe foncière départementale reste d’ailleurs encore de 4 points inférieur à celui de l‘Essonne, de 5 points à celui du val d’Oise.
Comprendre le mécanisme qui a conduit à ce choc soudain sur les avis d’imposition ne réduira pas l’amertume. Soyons aussi hélas conscients du fait qu’il ne s’agit là que d’un signe avant coureur, encore assez mince, de la crise générale de notre système public. Rappelons que l’Etat est endetté, bébés compris, de 35 000 euros par habitant. On doit donc s’attendre hélas à des nouvelles mesures sans doute plus percutantes dans les années à venir, réductions brusques de dépenses ou hausses encore significatives, aussi insupportables que pathétiques, des prélèvements publics en tous genres dont nous avons pourtant déjà le record en Europe.
Versailles + 